Docteur en Droit privé et Sciences criminelles, Marie-Hélène DE LAENDER est maître de conférences à l’École de Management de la Sorbonne de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle y enseigne le droit et la fiscalité des entreprises, le droit des contrats (notamment au sein du Magistère Finance), ainsi que le droit du risque, en tant que Directrice du Master 2 » Gestion Globale des Risques et des Crises « . Elle est rattachée au laboratoire de recherches Sorbonne Affaires de l’IRJS.
La recherche d’une bonne gouvernance de l’entreprise pour en améliorer la performance économique passe par la gestion juridique de ces entités , qui suppose, pour tout manager comme pour tout investisseur, la maîtrise des principales règles gouvernant le droit commun des sociétés. Cet ouvrage de Droit des sociétés est organisé de façon quasiment chronologique en partant de la naissance des sociétés jusqu’à leur disparition en passant par les principaux évènements qui jalonnent l’activité sociale. L’approche qui y est privilégiée est celle de la gestion juridique de l’entreprise sociétaire qui suppose, pour tout manager comme pour tout investisseur, la maîtrise des principales règles gouvernant le droit commun des sociétés.
La première partie est dédiée à la création des sociétés en mettant en avant les attraits majeurs de ce mode d’exploitation de l’entreprise : l’étude de ce qui les caractérise par rapport aux autres groupements, de leurs critères essentiels et des étapes à franchir au moment de leur constitution proprement dite met en valeur les conditions nécessaires à une gouvernance réellement efficiente.
La deuxième partie est consacrée à la vie de l’entreprise sociétaire à travers le jeu de ses acteurs principaux que sont d’une part, les associés et d’autre part, les dirigeants : l’analyse de leurs statuts, de leurs pouvoirs respectifs au sein de la société et des contrepouvoirs instaurés pour limiter les risques de conflits d’intérêts en son sein met en relief la recherche d’une gestion optimisée de celle-ci.
La troisième partie concerne la disparition des sociétés en cas de dissolution avec la liquidation de l’entreprise qui en résulte, au risque de mettre en cause la pérennité de ce type d’organisation qui en est, sanas conteste, l’enjeu économique majeur.
Plan
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE: La création des sociétés
Chapitre 1 – Les traits caractéristiques de la société
1. Critères de la société
2. Fondements théoriques de la société
3. Classifications des sociétés
4. Personnalité morale de la société
Chapitre 2 – Les éléments constitutifs de la société
1. L’apport en société
2. La participation aux bénéfices et la contribution aux pertes
3. L’affectio societatis
Chapitre 3 – La constitution de la société
1. Les actes constitutifs de la société
2. Le régime juridique des actes passés en période de formation
DEUXIÈME PARTIE: Les principaux acteurs et évènements de la vie des sociétés
Chapitre 1 – Les associés
1. Les décisions collectives des associés
2. Les prérogatives individuelles des associés
Chapitre 2 – Les dirigeants
1. Le statut des dirigeants
2. Les pouvoirs des dirigeants
3. La responsabilité des dirigeants
TROISIÈME PARTIE : La disparition des sociétés
Chapitre 1 – La dissolution des sociétés
1. Les causes de dissolution
2. Les effets de la dissolution d’une société
Chapitre 2 – La liquidation des sociétés
1. La procédure de liquidation
2. Le partage de la société
